La notion d’Équipe de Soins Spécialisés (ESS) est apparue dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
- Réglementation ESS
D’après l’article L. 1411-11-1 du Code de la Santé Publique : « Une Equipe de Soins Spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »
- Différences avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
Les CPTS regroupent plusieurs professionnels de santé d’un même territoire, autour d’un projet de santé commun. A l’heure actuelle, les ESS ne disposent pas de cadre réglementaire précis, à la différence des CPTS. Les CPTS doivent effectivement remplir des missions définies dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel, pour bénéficier d’un financement conventionnel pérenne.
Les ESS sont quant à elles déployées à l’échelle régionale, pour favoriser l’accès de la population aux soins spécialisés et diminuer les délai d’attente. »
